Bientôt une nouvelle loi sur le harcèlement...

Harcèlement sexuel : Najat Vallaud-Belkacem vient consulter les associations à Lyon

L'ancienne adjointe au maire fait son premier "grand" déplacement de ministre à Lyon ce vendredi. Elle vient consulter les associations concernant son projet de loi sur le harcèlement sexuel, co-écrit avec la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

La précédente loi sur le harcèlement sexuel ayant été abrogée le 4 mai dernier, il y urgence à légiférer. Aussi la ministre aux Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem aussitôt nommée a co-écrit un nouveau texte de loi avec la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Celui-ci donne une définition précise du délit de harcèlement sexuel, jugé trop flou par le conseil constitutionnel. 

Le nouveau texte prévoit une double définition du délit de harcèlement sexuel : "par répétition" et "par chantage". Le premier recouvrirait tous les gestes et propos qui par leur répétition créent un environnement intimidant, hostile ou offensant, le second inclurait tout chantage s’accompagnant de menaces ayant pour but d’obtenir une relation sexuelle. Le premier serait punit d’un an d’emprisonnement et le second de deux ans de prison et 30 000 € d’amende.

Femmes-Solidaires, FIL, VIFF – SOS Femmes et le planning familial consultés 

Najat Vallaud Belkacem et Christiane Taubira ont déjà consulté les associations au niveau national. Elles ne souhaitent pas que l'on distingue différents degrés de harcèlements sexuels de peur de minimiser certains cas.

Ce point de débat sera encore au coeur du débat de ce vendredi avec les associations lyonnaises. La ministre les rencontrera durant une heure au siège de l'Association Femmes-Solidaires à Lyon 3e : Femmes Informations Liaisons (FIL), VIFF – SOS Femmes, le planning familial, ainsi que l'adjointe aux Droits des femmes au maire de Lyon, Thérèse Rabatel (GAEC) seront présentes.

"La main au fesses aussi grave que les petits mots répétés"

Denise Margery, responsable de l'accueil des femmes et membre de la direction nationale de l'Association Femmes solidaires précise être elle aussi opposée à la double définition du délit de harcèlement sexuel : "la main aux fesses peut être toute aussi humiliante et peut provoquer d'aussi graves dégâts psychologiques que les petits mots répétés. Cela dépend de l'état psychologique de la personne au moment des faits. Car souvent quand il y a harcèlement sexuel, les agresseurs savent très bien choisir leurs cibles parmi les personnes les plus faibles. C'est pourquoi nous ne voulons pas créer de degrés de pénalité", affirme-t-elle. 

Et même si la commission des lois du Sénat n'a pas supprimé la double définition du délit mercredi, les associations gardent encore espoir de convaincre les parlementaires d'ici mi juillet. "Si nous ne convainquons pas la ministre, nous pourrons encore essayer de convaincre les députés et les sénateurs d'amender le texte" affirme Denise Margery. Et en effet, Pascale Crozon, députée de Villeurbanne et Christiane Demontès, sénatrice, accompagneront la ministre ce vendredi. Le texte sera débattu au Sénat à partir du 11 juillet et à l’Assemblée nationale à compter du 24 juillet. Les deux chambres devront l'adopter en urgence pour combler le vide juridique laissé par l'abrogation de la loi.  

Lucie Blanchard