Die : enquète publique sur le SAGE...Donnez votre avis

Enquête publique - 1er octobre / 5 novembre 2012

Dans le cadre de la procédure de révision du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) de la rivière Drôme, une enquête publique se déroulera en mairie de Die du 1er octobre au 5 novembre 2012. 83 communes sont concernées par cette enquête qui se tiendra concomitamment dans les communes de Saillans, Livron-sur-Drôme, Crest, Luc-en-Diois et Châtillon-en-Diois. Le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, aux jours et heures d’ouverture de la mairie. Ces observations peuvent également être adressées en mairie de Saillans (26340), siège de l’enquête, à l’attention du président de la commission d’enquête, M. Jean-Pierre POUYET, lequel les annexera au registre d’enquête.
La mairie de Die est ouverte au public du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 16H. Le commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie de Die :

• lundi 1er octobre 2012 de 13H30 à 16H00
• lundi 5 novembre de 9H00 à 11H30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies (lieux d’enquête), en préfecture de la Drôme et sur le site internet des services de l’Etat en Drôme, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Au terme de la procédure, la révision pourra être adoptée par arrêté préfectoral.

Arrêté préfectoral

Avis d’enquête publique