Maternité et chirurgie
: un nouveau sursis jusqu'en décembre 2012 (encore 04 mois) après ces élections
présidentielles et législatives passées. Le Directeur de l’Agence Régionale de Santé a pris sa
décision : Maintien de la maternité et de la chirurgie d’urgence jusqu’en
décembre 2012, date à laquelle se mettra en place le nouveau schéma régional
d’organisation sanitaire (SROS)… et quand sera opérationnel l’hôpital de Crest.
Marisol Touraine : "L'hôpital ne doit pas être
guidé par la seule logique comptable"
La ministre des affaires
sociales et de la santé, Marisol Touraine, présente,
vendredi 7 septembre, un "pacte
de confiance pour l'hôpital". Elle annonce une modification du financement
de l'hôpital et la fin de la convergence tarifaire public-privé.
L'hôpital public
est en crise. Quel diagnostic portez-vous ?
L'hôpital est le symbole
de tout ce à quoi les Français sont attachés dans notre système de santé. Dans
un environnement marqué par un contexte économique et budgétaire difficile,
nous devons maintenir ce facteur de cohésion sociale et démocratique. L'hôpital
public repose sur l'excellence et la solidarité, c'est ce qui fait sa grandeur.
Il repose aussi sur l'engagement pour le service public de tous ceux qui y
travaillent. Ce modèle a souffert et c'est pour cela que je veux engager
aujourd'hui un pacte de confiance avec l'hôpital, afin de préparer son
renouveau.
Tarification à l'activité
en 2004, loi Hôpital patients santé territoires (HPST) en 2009, réduction des
déficits hospitaliers, l'ancienne majorité a profondément bouleversé le paysage
hospitalier. Reviendrez-vous en arrière ?
Je ne veux pas revenir en
arrière, renouer avec un "âge d'or" qui serait révolu, car nous
devons tenir compte des défis d'aujourd'hui, notamment économiques, sociaux ou
sanitaires. Par exemple, le vieillissement de la population et la part
croissante de pathologies chroniques, alors que le système hospitalier a été
conçu pour l'aigu. Ces défis, la droite y a répondu en exerçant une pression
sur le monde hospitalier et en mettant en cause la logique qui structurait
l'hôpital.
La loi HPST a cristallisé
cette remise en question du service public hospitalier – le terme n'y figurait
même pas – en développant l'idée que l'hôpital devait être géré comme une
entreprise privée, qu'il fallait mettre l'accent sur la seule productivité.
Elle a nié la spécificité de l'hôpital public, en rompant l'équilibre entre le
rôle des soignants et celui de la direction. Nous devons y remédier.
Allez-vous abroger
la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) ?
Nous n'allons pas abroger
la loi HPST, qui a permis la création des agences régionales de santé (ARS),
par exemple, mais procéder à certaines modifications assez fondamentales. La
notion de service public hospitalier sera traduite concrètement dans le projet
de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 : les
établissements publics assument toutes les missions de service public –
l'écrasante majorité des pathologies graves et des patients en situation de
précarité y sont pris en charge.
Dans la loi figurera aussi
une redéfinition des mécanismes de tarification, favorisant le financement des
missions de service public. Je mettrai également fin à la convergence tarifaire
entre le public et le privé, qui poussait l'hôpital à une logique de
rentabilité trop exacerbée.
Maintenez-vous
l'objectif de zéro déficit budgétaire qu'avait fixé aux hôpitaux Nicolas
Sarkozy ?
Faire du déficit n'est pas
un objectif en soi et il faut s'assurer de l'utilité et de l'efficacité des dépenses
de santé. Mais de quoi parle-t-on ? Nous devons partir des besoins et ne pas
être guidés par la seule logique comptable. Je souhaite engager la dépense dans
le sens d'une meilleure prise en charge des patients, avec des hospitalisations
moins longues, un renforcement du rôle de la médecine de proximité et des soins
à domicile.
Nous avons augmenté
l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam) pour 2013, qui
sera en hausse de 2,7 %, soit un effort accru de 4,6 milliards d'euros que le
gouvernement a décidé par rapport à 2011.
Finalement, vous
gardez la tarification à l'activité et les points principaux de la loi HPST...
Votre politique ne s'inscrit-elle pas dans la continuité de la droite ?
Au contraire, nous nous
différencions de la majorité précédente par des priorités et des principes très
différents. Là où la droite voulait imposer la convergence tarifaire entre
privé et public, nous mettons fin à ce principe et réintroduisons la notion de
service public.
Là où la droite ne
concevait la santé que comme une dépense, nous affirmons qu'elle est un
investissement d'avenir. Là où la droite laissait s'aggraver les dépassements
d'honoraires et augmenter les déserts médicaux, nous mettons en place une
politique garantissant à chacun d'être soigné, quelles que soient ses
ressources, et d'accéder à des soins d'urgence en moins de trente minutes,
comme s'y est engagé François Hollande.
C'est dans cette logique
que j'ai demandé à Edouard Couty, ancien directeur de l'hospitalisation et des
soins, de mener pendant trois mois une concertation avec tous les acteurs du
monde hospitalier. Service public hospitalier, organisation interne de
l'hôpital, gouvernance, dialogue social, ressources humaines : tous ces sujets
seront traités. Il me rendra son rapport à la fin de l'année. Puis je
présenterai une loi d'accès aux soins, avec comme ligne directrice l'égalité de
tous devant la santé et la coordination entre l'hôpital, la médecine de ville
et le secteur médico-social.
Allez-vous
poursuivre la fermeture des petits blocs opératoires ?
La priorité est de
répondre aux besoins de proximité et de sécurité. Ce dernier objectif est un
impératif auquel je ne dérogerai pas. Il s'agit de mieux répondre aux besoins
des Français. Aujourd'hui, certaines hospitalisations ne sont pas nécessaires
ou trop longues, et c'est pour cela que je veux revaloriser la médecine de
proximité. Je vais généraliser, en lien avec les ARS, de nouvelles structures,
comme des maisons pluridisciplinaires, qui favorisent la coordination entre professionnels
et permettent d'améliorer les parcours de soins.
Vous avez affirmé
que "l'hôpital ne connaîtra pas de réduction d'effectifs". Tous les
départs à la retraite seront-ils remplacés ?
L'augmentation du budget
de l'assurance-maladie en 2013 permettra aux hôpitaux de faire face à leurs
besoins dans de bonnes conditions.
Comment allez-vous
régler la question des dépassements d'honoraires ?
Il est nécessaire de faire
cesser les abus et cette spirale inflationniste par des sanctions claires et
fermes. L'objectif est que chacun puisse consulter un médecin à un tarif
raisonnable. Chacun doit faire preuve de responsabilité. J'ai confiance dans la
négociation menée actuellement entre l'assurance-maladie, les syndicats de
médecins et les complémentaires de santé. Mais si elle échoue ou ne va pas
assez loin, je proposerai un encadrement strict des dépassements d'honoraires
par la loi.
Je ferai preuve de
fermeté, car ce qui est en jeu, c'est que notre modèle solidaire reste accepté
et réponde aux besoins de tous, des classes moyennes comme des catégories
populaires. Nous n'accepterons pas des dérives qui conduiraient à un éclatement
du système.
Paul Benkimoun et Cécile Prieur
Une
croissance moins forte des dépenses à l'hôpital
Les dépenses La consommation de soins en secteur public
hospitalier s'élevait à 61,8 milliards d'euros en 2010. La progression est "très
en retrait par rapport à celle enregistrée depuis le début des années
2000", selon les données du ministère de la santé. Dans le secteur
privé hospitalier, la consommation de soins atteignait 19,5 milliards d'euros,
une croissance elle aussi ralentie. En trente ans, la part relative des
dépenses d'assurance-maladie consacrées à l'hôpital public est passée de 41 % à
34 %, selon la Fédération hospitalière de France.
Les personnels La fonction publique hospitalière employait 1 045
000 agents en 2008, selon l'Insee, dont 974 900 agents dans les hôpitaux et 70
100 dans les établissements hébergeant des personnes âgées. Les trois quarts de
ces personnels sont titulaires. A l'hôpital, ce total se décompose en 103 500
médecins et 871 400 personnels non médicaux.
Paul Benkimoun et Cécile Prieur
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