DRÔME / ARDÈCHE : Sytrad négocie avec
Valorga-Urbaser-S’pace et met fin à 10 ans de contentieux
A Etoile sur Rhône, le centre de valorisation des
déchets du Sytrad a enfin trouvé son régime de croisière, après avoir été
affecté par de nombreux problèmes techniques et juridiques.
Plutôt que de continuer à
batailler contre le constructeur de ses centres de valorisation organique, le
groupement Valorga-Urbaser-S’pace, le Sytrad (Syndicat de traitement des
déchets Ardèche-Drôme) vient de décider de signer un protocole transactionnel.
Ses élus, réunis le 5 mars, souhaitent mettre un terme à plusieurs années de
procédures judiciaires. Le protocole d’accord mettra fin définitivement à toute
action du Sytrad contre le constructeur des centres. La décision de négocier un
accord a été prise après une longue expertise juridique. «Le Sytrad et le
groupement ont considéré que les procédures judiciaires encore inachevées
seraient longues, coûteuses en temps et en énergie, et qu’il était désormais
possible de trouver une solution pour mettre fin à l’ensemble du litige»,
indique son président Serge Blache. Ce protocole transactionnel, qui reste à
signer, établit des obligations claires pour les deux parties. Le groupement
Valorga-Urbaser-S’pace s’engagerait en particulier à «contribuer financièrement
à des travaux de remédiation et de finition à hauteur de 10,120 M€. En
contrepartie le Sytrad verserait 1,198 M€ au groupement».
MCD
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