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mercredi 12 mars 2014

Réponse de "Pour Die Naturellement" à l' Association Dioise de Transition Energétique...



Association Dioise pour la Transition Energétique
Aux candidats aux élections municipales municipales de mars 2014 : Les énergies fossiles se raréfient.
L’énergie nucléaire met nos vies et celles de nos descendants en danger.
La prospection et l’exploitation du pétrole et du gaz de schiste entraînent des conséquences désastreuses et irréversibles pour notre planète.
Tout cela nous amène à vous questionner sur vos choix et engagements en matière de politique « énergie-climat »
Nous vous remercions de communiquer vos réponses
aux questions ci-dessous avant le 01/03/2014 à l’association dioise pour la transition énergétique (ADTE)
Nous nous engageons à publier vos réactions au plus grand nombre possible de vos électeurs.
En ce qui concerne les bâtiments :
- Bâtiments publics
Concernant ceux qui existent, à partir d’études propres à chacun, déciderez-vous de leur réhabilitation pour qu’ils assurent le confort en toute saison) avec un DPE* qui soit A ?
Concernant les éventuels nouveaux bâtiments imposerez-vous qu’ils soient conçus pour présenter immédiatement un DPE qui soit A ?
- constructions privées
Pour que le DPE des bâtiments se situe en A, à terme pour ceux qui existent et immédiatement pour ceux qui sont en projet,
Demanderez-vous, au sein de l’intercommunalité, que soit mis en place un service de « conseil en énergétique » scientifiquement compétent, qui soit ouvert à tous de façon consultative et dont l’avis sera exigé lors d’une demande de permis de construire  ou de travaux ?
*DPE : diagnostic de performance énergétique. Le classement A du DPE actuel correspond à une consommation maximale de 50 kw.h/ m² par an.
En ce qui concerne l'éclairage public
En vous appuyant sur un audit de l’éclairage public et un suivi des consommations énergétiques
Que comptez vous faire :
- pour réduire les dépenses nocturnes notamment en ce qui concerne les rues de la ville ou du village,
- la période d'illumination pour les fêtes de fin d'année etc.…?
- pour optimiser l’éclairage indispensable de manière à ce qu’il soit le moins énergivore possible
- pour sensibiliser les commerces à la réduction de l'éclairage nocturne?
En ce qui concerne les déplacements et les transports 
En vous appuyant sur un plan de déplacement urbain (PDU) et sur un schéma de cohérence territoriale (SCOT),
Quelle sera votre politique concernant les déplacements et les transports pour :
-Die intra-muros et les quartiers périphériques
-Die et son canton
-Die et l’intercommunalité
En ce qui concerne les énergies renouvelables et les économies d'énergie
Allez-vous
- mettre en place un plan d’aide local aux particuliers pour l’installation de capteurs solaires thermiques destinés  à la production d’eau chaude solaire ?
- réaliser un état des lieux des possibilités d’installations de systèmes utilisant les ENR ?
- réaliser un état des lieux des moyens de production d’énergies renouvelables, alternatifs et locaux. (ex : mettre à disposition les toits des bâtiments publics pour l’installation de panneaux photovoltaïques….) ?
- mettre en place une politique d’information du public à l’urgence des économies d’énergie et de la diminution de la pollution et diffuser l’information sur l’existence des mécanismes de soutien existant au niveau national, régional et territorial ?
En ce qui concerne les énergies fossiles non conventionnelles
Vous engagez-vous à prendre un arrêté municipal interdisant toute exploration ou exploitation d'énergie fossile non-conventionnelle sur le territoire de la commune?
Nous vous rappelons qu’une demande d’exploration de pétrole et gaz de schiste nommée « Préalpes » a été déposée en avril 2012 et concerne une partie des départements 05,26 (dont le Diois),38, 74.
En ce qui concerne l’agriculture :
Pour contribuer à une agriculture qui participe à la lutte contre les changements climatiques et contre les émissions de gaz à effet de serre, tout en développant les circuits courts de proximité qui évitent des transports énergivores,
Comment soutiendrez-vous l’agriculture biologique et préserverez-vous les terres agricoles ?
En ce qui concerne la participation des citoyens à la politique « énergie-climat»
Quelles actions mettrez-vous en œuvre  pour sensibiliser les citoyens aux questions « énergie- climat » ?
- éducation des plus jeunes
- information, responsabilisation des adultes ?
En ce qui concerne votre action intercommunale
Comment envisagez vous de porter ces positions au sein de l'intercommunalité locale (CCD) et régionale (BIOVALLEE) ?
Deux listes de Droite n’ont pas daigné répondre à ce jour.
Les deux listes de Gauche ont  répondu.
Voici le premier argumentaire qui montre que le projet de « Pour Die Naturellement » est d’excellence en matière de « Transition Energétique ». Mention "A" dans le classement du Réseau Action Climat. Le Réseau Action Climat a invité les candidats à s'engager sur une vingtaine de mesures qu'il juge "essentielles" pour inscrire leur ville dans "une vraie" transition énergétique. "On attend des candidats aux municipales qu'ils agissent maintenant pour le climat : c'est essentiel pour limiter notre contribution au changement climatique et réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre. C'est aussi le meilleur moyen de protéger les citoyens français des risques liés aux changements climatiques, notamment les fortes pluies, les sécheresses, ou la montée des eaux", a déclaré Nicolas Szczepan, chargé de mission territoires.
Le RAC sera "vigilant" à ce que les promesses du/de la futur(e) maire "ne restent pas lettre morte".

La réponse de Pour Die naturellement, liste progressiste, écologiste et citoyenne, avec Didier JOUVE
Tout notre programme d’action sera mis en place en phase avec le scénario négaWatt et avec la stratégie de Biovallée. Biovallée est membre fondateur du réseau des territoires à énergie positive en France. L’objectif est de diviser par deux ses consommations et produire localement plus d’énergie renouvelable que sa consommation totale. Les enjeux sont forts : la maîtrise du prix de notre énergie, la création de 1000 emplois, la baisse de nos factures (170 millions d’euros par ans dans la vallée, dont 14 millions pour Die), l’amélioration de notre confort, une meilleure rémunération de notre épargne (investie dans des projets locaux) et la revalorisation de notre patrimoine bâti.
- Largement financées par la région et bientôt l’Europe, la stratégie et les actions énergie de la Biovallée sont aujourd’hui validées par toutes les intercommunalités sauf celle du Diois. Nous ferons en sorte que le Diois s’engage. Nous demanderons au département de soutenir enfin cette démarche, vitale pour notre territoire.
- La question n’est pas posée ci-dessous, mais nous mettrons en place dès notre arrivée des contrats d’achat d’électricité d’origine 100% renouvelable. Une simple signature du maire suffit. Nous contribuerons ainsi à la sortie du nucléaire et donnerons un signal fort aux autres collectivités du Diois. Des fournisseurs publics ou coopératifs proposent des offres, parfois à prix inférieurs à ceux du marché.
En ce qui concerne les bâtiments :
- Bâtiments publics
Concernant ceux qui existent, à partir d’études propres à chacun, déciderez-vous de leur réhabilitation pour qu’ils assurent le confort en toute saison avec un DPE* qui soit A ?
Obtenir un DPE  A en rénovation est une très lourde exigence. Une isolation extérieure et un double vitrage ne suffisent pas, il faut en plus prendre en compte le renouvellement d'air, les modes de chauffage, l'électricité spécifique... Et l'isolation par l'extérieur n'est pas valable sur les bâtiments classés ou à valeur patrimoniale. Pour ceux-là, passer à B ou C est déjà un saut énergétique considérable. Notre démarche responsable serait de :
- compléter le diagnostic énergétique de tous les bâtiments publics. Ce diagnostic est en cours de réalisation par le conseiller en énergie partagée Biovallée, que les communautés de communes de Biovallée mettent gratuitement à la disposition des communes,
- hiérarchiser les interventions en fonction de leur facilité technique de mise en œuvre et de leurs temps de retour économique qui sont aussi fonction du taux d'occupation des bâtiments. - Nous commencerons par les bâtiments les plus occupés en hiver qui génèreront plus d’économies de chauffage et nous augmenterons les taux d’occupation des bâtiments les mieux isolés.  
- Selon ces priorités, nous mettrons en place un programme de réhabilitation de tous les bâtiments communaux en tendant vers la classe A, voire en les rendant à énergie positive si des installations solaires sont possibles dessus. Nous demanderons qu’il en soit de même sur les bâtiments intercommunaux.
- Ces programmes seront réalisés le plus rapidement possible, sans affecter la capacité d’investissement de la ville, en faisant appel à des tiers investisseurs via la société publique locale en projet sur la Biovallée. Nous ferons en sorte que la communauté des communes du Diois (CCD), qui n’a pas souhaité en étudier la faisabilité avec les autres intercommunalités, y adhère. Les surloyers que nous paierons à cette SPL pour rembourser les investissements faits pour le compte de la commune, correspondront au maximum aux économies d’énergie générées.
Concernant les éventuels nouveaux bâtiments imposerez-vous qu’ils soient conçus pour présenter immédiatement un DPE qui soit A ?
C’est aujourd’hui la norme (RT 2012). Nous ferons en sorte que nos bâtiments soient passifs (RT 2020).
- Constructions privées
Pour que le DPE des bâtiments se situe en A, à terme pour ceux qui existent et immédiatement pour ceux qui sont en projet, demanderez-vous, au sein de l’intercommunalité, que soit mis en place un service de « conseil en énergétique » scientifiquement compétent, qui soit ouvert à tous de façon consultative et dont l’avis sera exigé lors d’une demande de permis de construire ou de travaux ?
*DPE : diagnostic de performance énergétique. Le classement A du DPE actuel correspond à une consommation maximale  de 50kw.h/m² par an.
Là non plus, tout le monde n’atteindra pas la classe A, car ce n’est pas toujours ni techniquement ni économiquement possible.
Pour la rénovation thermique, le conseil pour les particuliers doit être le plus simple possible, les techniques proposées les plus accessibles possibles. Il est indispensable de dépasser les conseils aujourd’hui prodigués à distance par les points information énergie. Il est nécessaire d’aller voir les propriétaires et de les accompagner jusqu’à la réalisation dans leurs démarches administratives, leurs choix techniques, l’ obtention de leur financement.
- Pour cela, sous l’impulsion de quelques élus dont Didier Jouve, avec l’appui de l’Institut negaWatt, Biovallée a lancé un programme baptisé DOREMi basse énergie (Dispositif opérationnel de rénovation énergétique des maisons individuelles). Ce programme s’est fixé l’objectif de proposer aux propriétaires un « kit global », comprenant le diagnostic, la proposition technique, les groupements d’ entreprises organisées pour y répondre avec un seul interlocuteur, le plan de financement avec les aides , crédits d’impôts, prêts  et retour sur investissement.
DOREMI forme les artisans à des rénovations simples, sans études thermiques préalables lorsque la maison est « standard »,  pour atteindre en moyenne moins de 50kwh/an et par m² (classeA). En moyenne, ces rénovations divisent au moins 4 fois les consommations actuelles en énergie, et donc les factures. Elles sont conçues pour les coûts de travaux soient couverts en 10 ans par les économies d’énergie générées. Un des principaux points de déclenchement est le montage financier et administratif qui accompagne ces travaux. Pour assurer le meilleur montage possible, nous estimons souhaitable d’aller jusqu’à l’assistance à maîtrise d’ouvrage des particuliers quand c’est nécessaire. Les intercommunalités du Val de Drôme, du Crestois et du Pays de Saillans souhaitent mettre en œuvre cet appui aux particuliers. Là aussi, nous ferons en sorte que la CCD qui ne s’est pas encore prononcée, s’ engage au-delà de 2014.
Une information sera systématiquement faite en mairie lors des déclarations de travaux. Chaque rénovation faite, c’est un quart d’emploi à temps plein créé.
Le dispositif DOREMI vient d’obtenir en 2013 le premier prix national pour l’accompagnement des professionnels dans les démarches de rénovation thermique, prix décerné par les ministères du logement et de l’environnement.
Pour les constructions neuves, nous rappellerons systématiquement la règlementation lors des dépôts de permis de construire. Là aussi, un plan de formation des entreprises à la RT 2020 serait un plus. Nous le proposerons au niveau intercommunal.
En ce qui concerne  l'éclairage public
En vous appuyant sur un audit de l’éclairage public et un suivi des consommations énergétiques

Que comptez-vous faire :
- pour réduire les dépenses nocturnes notamment en ce qui concerne les rues de la ville ou du village, la période d'illumination pour les fêtes de fin d'année etc.…?
Nous mettrons en place un plan d’économie généralisé pluriannuel en adaptant les moyens aux besoins en éclairage, selon les quartiers, les usages :
- Remplacement de l’éclairage par des systèmes de réflexion passifs là où c’est possible : ronds-points, entrée de ville…
- Arrêt de l’éclairage ou mise en place d’éclairage à détection de présence dans certaines zones résidentielles en milieu de nuit en concertation avec les habitants.
- Mise en place d’éclairage au sol sur certaines voies (piétons, cycles, certaines ruelles…) pour éviter les gènes et pollutions lumineuses et baisser les consommations.
      -   Limitation des consommations sur tous les points lumineux par le choix d’ampoules basse consommation (leds…) de qualité.
      -  Les illuminations de Noël seront limitées à une période de 3 semaines et éteintes entre minuit et 6h du matin.
-  Les éclairages de bâtiments publics seront a-minima limités dans le temps.
L’ensemble de ce plan sera financé par les économies générées.
- pour optimiser l’éclairage indispensable de manière à ce qu’il soit le moins énergivore possible
Cf ci-dessus
- pour sensibiliser les commerces à la réduction de  l'éclairage nocturne?
La loi oblige désormais les commerces à éteindre leur éclairage au plus tard une heure après la fin de l’occupation de leurs locaux et au plus tôt, une heure avant. L’éclairage des façades ne doit pas perdurer au-delà de 1h du matin. Nous ferons appliquer la loi en accompagnant les commerçants, via l’intercommunalité, dans des démarches pour repenser et optimiser leur éclairage, dans des achats groupés d’ampoules basse-consommation.
En ce qui concerne les déplacements et les transports 
En vous appuyant sur un plan de déplacement urbain (PDU) et sur un schéma de cohérence territoriale (SCOT),
La CCD a toujours refusé la création d’un SCOT rural à l’échelle de la vallée, et il n’y a pour l’instant aucune intention, voire un refus de la CCD d’engager une démarche de SCOT dans le Diois. Alors que la loi Grenelle l’y oblige à l’horizon 2017. Une telle démarche prend 5 ans en moyenne. Nous engagerons la CCD dans un SCOT articulé à la politique de territoire à énergie positive, en lien avec les autres intercommunalités de la Biovallée. C’est important car en l'absence d'un SCoT applicable le PLU d'une commune ne pourra plus être modifié ou révisé.
Quelle sera votre politique concernant les déplacements et les transports pour :
-Die intra-muros et les quartiers périphériques : Nous créerons des pistes cyclables qui traversent toute la ville ; à titre d’exemple, les 4 km d’est en ouest, représentent environ 320.000€ d’investissement soit 2% du budget d’investissement d’une mandature, le prix d’un demi-vestiaire sur le stade de foot, celui d’un petit  rond-point. Contrairement aux municipalités précédentes et au conseil général, nous ferons ce choix, il ne nous parait pas inaccessible.
Pour faciliter les circulations piétonnes, cyclables, poussettes et handicapés, nous créerons en outre les conditions d’une baisse de la circulation en centre-ville :
-         Empêcher les traversées inutiles
      -   Réserver le stationnement aux résidents et aux clients et usagers du centre.
      - Application stricte des règles de la zone de rencontre après une période de forte sensibilisation des usagers : circulation à moins de 20km/h, priorité au plus faible le piéton est prioritaire sur le vélo qui est prioritaire sur les voitures.
     -   Doubles sens cyclables systématiques dans les rues en sens interdit
     - Aménagement du boulevard
Die n’est pas soumis à une obligation de plan de déplacement urbain, mais nous faciliterons la réalisation de  plans de déplacements :
     -  Plans de déplacements cyclables et pédibus pour les écoles et le lycée collège, en lien avec les parents
     -  Plan de déplacement d’entreprise ou inter-entreprises avec l’animateur écologie industrielle et territoriale de l’association Biovallée que la CCD n’a pas souhaité financer pour l’instant
      -  Petite navette urbaine entre quartier et centre-ville les jours de marche et plus si cela fonctionne
-Die et son canton :
La petite navette pourrait être étudiée au niveau intercommunal si les communes des alentours le souhaitaient.
-Die et l’intercommunalité (et au-delà)
Nous poursuivrons l’action de Didier JOUVE pour une coordination des horaires de transports en commun dans la vallée, une augmentation de l’offre, une harmonisation des tarifs entre prix SNCF des TER et bus, et la vente de trajets complets (train + location vélo électrique ou bus + covoiturage…)
Nous mettrons en place de points matérialisés de covoiturage, comme dans les autres intercommunalités de Biovallée.
Nous travaillerons avec l’office de tourisme pour la diffusion d’information sur les offres de transport combinables.
Depuis plusieurs années, Didier Jouve appelle à la mise en coordination des moyens existants pour accroitre l’offre de transports collectifs : optimisation des cars scolaires  et de leurs circuits à vide, transport à la demande, covoiturage, auto stop participatif, auto partage, véhicules mutualisées pour les associations, transport de voisinage, garages à vélos sécurisés près des arrêts , etc.…une fois à la mairie , nous ouvrirons  ce chantier qui pourrait faire de notre ville un exemple en matière d’intégration des différentes solutions de transports alternatifs à l’automobile.
- En ce qui concerne les transports de marchandises, nous comptons réfléchir avec l’ensemble des acteurs économiques à la mise en place d’une plate forme de logistique infra-cité  qui permettrait des livraisons douces sur le dernier kilomètre, et qui serait financée par les commerces locaux ainsi que par les économies réalisés par les transporteurs du fait de la livraison en point unique.
En ce qui concerne  les énergies renouvelables et les économies d'énergie
Allez-vous
- mettre en place un plan d’aide local aux particuliers pour l’installation de capteurs solaires thermiques destinés à la production d’eau chaude solaire ?
Les plans d’aide mis en place ailleurs étaient très utiles en phase d’émergence pour créer les premières références,  mais n’ont pas tous bien marché en phase de massification. Les subventions sont trop souvent absorbées par une hausse artificielle des prix. Nous préfèrerons mettre en place des achats groupés pour tirer les prix vers le bas. Nous utiliserons aussi la voie réglementaire en négociant fortement avec l’état et l’architecte des bâtiments de France pour que, conformément au Grenelle, l’AVAP permette plus d’intégration de panneaux en toitures.
- réaliser un état des lieux des possibilités d’installations de systèmes utilisant les ENR ?
Nous remplacerons progressivement toutes les chaudières fioul et gaz par des chaudières bois, parfois via des réseaux de chaleur distribuant aussi le parc privé en régie. Nous installerons des systèmes de production d’eau chaude sanitaire solaire là où c’est possible.
- réaliser un état des lieux des moyens de production d’énergie alternatifs renouvelables et locaux. (ex : mettre à  disposition  les toits des bâtiments publics pour l’installation de panneaux photovoltaïques….) ?
Un cadastre des potentialités solaires est envisageable, mutualisé avec les autres communes de Biovallée. Le conseiller en énergie partagé accompagne les communes qui le souhaitent dans l’identification de leur potentiel de production d’énergie renouvelable. Nous solliciterons cette mission et donnerons suite par l’installation d’unités de production avec la mobilisation de fonds citoyens.
- Nous voulons que le Diois prenne enfin toute sa place dans la démarche de territoire à énergie positive qui s’élabore, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Nous pensons que la mobilisation de tous  viendra à la fois de la prise de conscience de l’urgence et de l’envie de réaliser  plus beau, confortable, économique et écologique.
Pour activer ce double ressort, l’information est un point essentiel. Nous pensons que cette information doit s’appuyer sur :
     -   une information précise concernant les enjeux et l’urgence, en faisant appel aux démonstrations les plus efficientes.
     -  un porté à connaissance d’opérations réussies, y compris par des visites souvent très efficaces
    - Une information – accompagnement professionnel sur les dispositifs d’aides et de soutien pour que chaque velléité se transforme en projet puis en réalisation.
    -  Le rôle d’exemplarité de la commune qui est très important.
Le dispositif d’information et d’accompagnement serait prolongé par des outils d’émulation existants (familles à énergie positive)  ou à créer  (mise en valeur, labellisations, etc.…)
D’ores et déjà, Pour le chauffage de la maison, Biovallée a conçu le programme DOREMI qui vise le conseil gratuit à chaque propriétaire pour qu’en moyenne chaque maison divise au moins par 4 ses consommations grâce à la coordination des artisans qui réalisent les rénovations thermiques, et grâce à la mobilisation de tous les financements possibles. Nous y adhérerons définitivement.
Nous travaillerons avec les organismes HLM pour qu’ils généralisent les conseils à leurs locataires. Nous proposerons également ces conseils et des kits d’économie d’énergie au centre communal d’action sociale, en direction des ménages les plus sensibles à la hausse du coût de l’énergie.
en ce qui concerne  les énergies fossiles non conventionnelles
Vous engagez-vous à prendre un arrêté municipal interdisant toute exploration et exploitation d'énergie fossile non-conventionnelle sur le territoire de la commune?
Oui. Et au delà d’un simple arrêté, qui pourrait être ignoré d’un préfet, nous utiliserons tous moyens légaux ou légitimes possibles pour empêcher de telles opérations. Nous adopterions  sur cette question si nécessaire une attitude de résistance active.
Nous vous rappelons qu’une demande d’exploration de pétrole et gaz de schiste nommée « Préalpes » a été déposée en avril 2012 et concerne une partie des départements 05,26 (dont le Diois),38, 74.
Nous utiliserons pour prendre nos arrêtés les outils juridiques construits par la région pour les communes, à l’initiative du groupe EELV,  dont didier JOUVE fait partie. Et toute notre énergie , notre carnet d’adresses et nos convictions pour les renforcer et les faire respecter. 
En ce qui concerne l’agriculture :
Pour contribuer à une agriculture qui participe à la lutte contre les changements climatiques et contre les émissions de gaz à effet de serre, tout en  développant les circuits courts de proximité qui évitent des transports énergivores,
Comment soutiendrez-vous l’agriculture biologique et préserverez-vous les terres agricoles ?
Nous proposons de longue date de ne plus utiliser de terres agricoles pour construire. Nous densifierons la ville tout en proposant l’accès à des jardins pour tous, partagés ou privatifs. Les extensions d’urbanisme se feront sur plutôt sur les terrains naturels à faible enjeu environnemental (coteaux…). Nous demanderons au conseil général d’abandonner le barreau de déviation prévu entre Cocause et les Bâtets et qui a reçu l’aval unanime de tout le conseil municipal actuel opposition comprise.
Nous poursuivrons les efforts d’approvisionnement bio et local de la cantine scolaire et à l’image de ce que font les autres intercommunalités de Biovallée, nous offrirons enfin aux établissements de restauration collective un accompagnement pour en faire de même : formation de cuisinier, appui à l’approvisionnement.
Nous travaillerons à réimplanter sur le Diois une pépinière d’installation agricole, imaginée dans le diois et finalement installée dans le bas de vallée faute de soutien local chez nous.
Nous soutiendrons aussi via l’intercommunalité et l’animation mutualisée dans Biovallée le développement des entreprises agroalimentaires et leurs efforts d’approvisionnement local. C’est cela qui a permis de passer des 15 à 30% d’agriculteurs bios en 4 ans dans la vallée.
En ce qui concerne la participation des citoyens à la politique « énergie-climat»
Quelles actions mettrez-vous en œuvre  pour sensibiliser les citoyens aux questions « énergie- climat »
- éducation  des plus jeunes
- information, responsabilisation  des  adultes ?
La pédagogie par l’exemple est la meilleure qui soit. Nous encouragerons Biovallée à proposer un programme d’éducation en ce sens dans toutes les écoles, en s’appuyant sur l’observatoire des actions déjà mises en place par nombre d’associations, d’entreprises, de communes et d’habitants dans la vallée.
Pour les plus grands, nous donnerons la possibilité de prendre des parts dans les sociétés de production d’énergie ou dans les financements de réhabilitation thermique. Etre acteur de la transition, c’est mieux la défendre.
en ce qui concerne votre action intercommunale   
Comment envisagez-vous de porter ces positions au sein de l'intercommunalité locale (CCD) et régionale (BIOVALLEE) ?
L’adhésion pleine et définitive de la CCD à la démarche Biovallée est la solution principale. Nous avons également l’intention de revendiquer une vice-présidence à la transition énergétique dans la nouvelle CCD, pour porter le programme TEPOS et les programmes de transition qui vont se développer dans les années qui viennent.

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