L' Ecologie çà commence à bien faire... ( 2 )

Un ministre, ça ferme sa gueule ou c’est limogé

Convoquée. Sèchement. Et virée. Les deux nouvelles ont été annoncées hier, à quelques heures d’intervalle, via Twitter... Quelle classe! Delphine Batho, ministre française de l’Ecologie, avait osé critiquer, le matin même, le «mauvais» budget – doux euphémisme – du gouvernement. Budget qui prévoit 14 milliards d’euros d’économies en 2014, dont 500 millions rien que pour son ministère (et 500 postes en moins aux opérateurs : Agence de l'eau ou ADEME). L’écologie est-elle «bien une priorité?» s’est-elle interrogée sur les ondes de RTL. «Il y a une déception à l’égard du gouvernement, il y a un doute sur notre volonté de changement», a-t-elle encore déclaré. C’était oublier un peu vite la maxime de l’un de ses illustres prédécesseurs, Jean-Pierre Chevènement, alors en charge de la Recherche: «Un ministre, ça ferme sa gueule; si ça veut l’ouvrir, ça démissionne.»
Mme Batho a donc été promptement... débarquée. Tout comme sa prédécesseure Nicole Bricq, dont la décision de suspendre les permis de forage pétrolier de Shell en Guyane avait signifié son déplacement abrupt vers le Ministère du commerce extérieur. C’était il y a un an à peine. François Hollande choisit-il vraiment si mal ses ministres de l’Environnement?
Hélas, ces évictions successives constituent plutôt la preuve du peu d’intérêt que porte le président de la République française aux questions écologiques et à la transition énergétique. Force est de constater qu’il préfère soutenir la construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes ou baisser le prix de l’essence que remettre en question la filière nucléaire ou freiner la consommation électrique.
Ironie de l’histoire, Delphine Batho avait été choisie à ce poste car, justement, on attendait d’elle qu’elle ne fasse pas de vagues. De fait, un an durant, la modestie de ses interventions a été remarquable. Absente sur les gros dossiers en matière d’énergie comme de transports, la ministre avait jusqu’ici su se montrer transparente et parfaitement inoffensive. Trop sans doute pour cette ancienne fidèle de Ségolène Royal.
Ce remaniement ministériel contraint également les Verts à repenser leur participation au gouvernement. Yves Cochet, ancien candidat à la candidature pour la présidentielle de 2007, a appelé ses camarades Cécile Duflot (ministre en charge du Logement) et Pascal Canfin (au Développement) à démissionner. Car eux aussi ont avalé des couleuvres. Que reste-t-il du volet programmatique de l’accord conclu fin 2011 entre le PS et Europe-Ecologie Les Verts, qui prévoyait notamment une réduction drastique de la production nucléaire, la fermeture progressive de vingt-quatre réacteurs et l’arrêt immédiat de Fessenheim? Pas grand-chose. Mais pendant ce temps, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, continue d’affirmer, sans rire, que «la transition énergétique reste une priorité».

Christiane Pasteur

Trop, c'est trop. Cécile Duflot, ministre écologiste du logement, est sortie de sa réserve pour apporter son soutien, mardi 2 juillet, à sa collègue de l'écologie, Delphine Batho, qui a vu les crédits alloués à son ministère baisser de 7 % pour 2014 (-500 000€). La transition écologique est "un cap politique qui doit être réaffirmé très fortement", a indiqué Mme Duflot à l'AFP. Pour elle, cela passe par "la fiscalité écologique", élément "indispensable" alors que la France est parmi "les derniers élèves de l'Europe" sur ce plan.

Un réconfort bienvenu alors que Mme Batho a été convoquée dans l'après-midi à Matignon après avoir critiqué publiquement le sort réservé à son ministère dès lundi dans Le Monde. Des réserves renouvelées mardi matin sur RTL : "C'est un mauvais budget", a-t-elle lâché quelques heures avant le début du débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée nationale. La ministre n'a pas été épargnée par le premier ministre qui a choisi de rendre public l'annonce de son recadrage sur Twitter.

"Quelle logique sous-tend tout ça ?"

"Le premier ministre devrait la féliciter et l'encourager à défendre l'écologie", a ironisé François de Rugy, coprésident du groupe écologiste à l'Assemblée nationale. La convocation de Mme Batho et la baisse des crédits de son ministère ne passent ni sur le fond ni sur la forme pour les écolos. "C'est incroyable que la communication du gouvernement ne soit pas mieux maîtrisée, enrage le député de Loire-Atlantique. Pourquoi jeter en pâture le ministère de l'écologie ? Quelle logique sous-tend tout ça s'il y en a une ?"

A l'heure où la droite demande la démission de Mme Batho, Pascal Durand, secrétaire national d'EELV, s'est au contraire félicité sur RTL que cette dernière ait parlé "haut et fort". "Elle est en colère parce qu'elle défend l'écologie", a-t-il plaidé. Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste du Sénat, ne le démentira pas, lui qui estime que "tous les messages sont mauvais". "Il n'y a pas de message écolo, pas de message social. Il n'y a même plus de message politique", a-t-il affirmé. En fin de journée, le sénateur de l'Essonne a franchi un pas supplémentaire en assurant que son parti n'était "pas loin de la sortie" du gouvernement.

Fiscalité écolo

Mardi midi, les écologistes ont eu l'occasion de faire part de leur mécontentement au ministre du budget Bernard Cazeneuve qui recevait à déjeuner M. de Rugy, sa coprésidente Barbara Pompili et M. Placé. Ces derniers ne comptent pas s'arrêter là et ont prévu d'aborder le sujet lors de rencontres programmées dans les prochaines semaines avec François Hollande : le 9 juillet pour M. Placé, le mardi suivant pour M. de Rugy et Mme Pompili. "Ca montre bien que l'écologie ne fait pas partie des priorités de l'Etat, s'agace Eva Sas, députée EELV de l'Essonne qui était également invitée au déjeuner. On va porter le débat à un autre niveau pour obtenir d'autres arbitrages."

Ces frictions interviennent alors que des débats sur la fiscalité écologique sont en cours et étaient à l'origine du déjeuner entre M. Cazeneuve et les écologistes. Le ministre a également reçu la semaine dernière M. Durand pour évoquer le sujet. Ces derniers souhaitent s'attaquer à la fiscalité sur le diesel, classé en juin 2012 comme substance cancérogène par l'Organisation mondiale de la santé, en introduisant une hausse de 2 centimes d'euros du litre. Ils plaident également pour l'instauration d'une taxe carbone. "Les intentions sont là et les perspectives sont intéressantes, assure M. de Rugy. Mais on ne connaît pas ni le périmètre exact ni l'impact réel : ce n'est pas arbitré."

Spécialiste du sujet, Mme Sas note également un point important de divergence. "Le gouvernement envisage la fiscalité écologique comme une mesure de rendement destinée à alimenter la réduction des déficits alors que nous souhaiterions qu'elle finance une diminution de la TVA et la transition écologique", déplore la députée de l'Essonne, qui met cependant en garde l'exécutif contre une logique uniquement financière. "Nous n'assumerons pas l'impopularité des mesures qu'ils veulent mettre en place. Nous ne sommes pas pour une écologie punitive", assure-t-elle.

Historique :

- Delphine Batho : « Je veux des progrès écologiques irréversibles »

A la mi-septembre, la ministre de l’Ecologie pilotera la conférence environnementale du gouvernement. L’occasion de détailler ses priorités, entre biodiversité et transition énergétique.

- Nous sommes en mai 2017. Après cinq ans de « transition écologique », comment imaginez-vous la France ?

Je l’imagine comme un des pays les plus avancés au monde en termes de reconquête de la biodiversité. Je l’imagine ayant mené une grande politique de sobriété énergétique, vertueuse pour la lutte contre le changement climatique, mais aussi pour le pouvoir d’achat et l’emploi, traduisant ce que doit être l’écologie sociale et concrète. Je l’imagine engagée sur de bons rails pour étendre les énergies renouvelables et ayant développé des savoir-faire, des technologies et des filières industrielles dans ce domaine.

- Tout cela est-il possible ou va-t-il falloir choisir ?

C’est possible. C’est l’objectif de la mutation écologique qu’il faut accélérer. On est dans une situation de crise qui se durcit. Ça ne doit pas conduire à se dire que l’écologie, c’est pour plus tard. Au contraire, les choix qui conduisent à relocaliser notre production industrielle, à réorganiser nos modes de production et nos modes de vie participent d’une croissance sélective, intensive en emplois. Les choix de court terme doivent être cohérents avec les enjeux à plus long terme, surtout face au changement climatique et à la raréfaction des ressources.

- Pendant la campagne, François Hollande avait déclaré qu’il fallait au gouvernement un n°2 chargé du développement durable, « un ministre au large champ : celui de l’énergie, des transports, du logement, des grandes infrastructures et capable d’avoir prise sur les questions fiscales ». Aujourd’hui, ces fonctions sont réparties entre plusieurs ministres. L’ambition est-elle revue à la baisse ?

Non. Ça veut dire qu’on l’organise différemment. Tout n’est pas concentré dans un seul ministère mais il y a eu un choix très fort : rassembler l’écologie et l’énergie, ce qui n’était pas le cas durant les dix-huit derniers mois du gouvernement précédent. Les trois derniers mois, il n’y avait même plus de ministre de l’Ecologie ! Ce qui prévaut dans l’organisation du gouvernement, c’est l’esprit d’équipe. C’est aussi la volonté de passer à l’acte. C’est l’objectif de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre.

- Ce n’était pas le cas du Grenelle ?

La méthode de concertation du Grenelle est un acquis. Il y a eu des avancées, mais le Grenelle a été enterré lorsque Nicolas Sarkozy a dit : « L’environnement, ça commence à bien faire. » Et puis les sujets difficiles avaient été évacués, il y avait un manque de lisibilité des priorités. Faute de moyens, il y a eu une traduction surtout réglementaire. Avec la conférence environnementale, nous voulons nouer un nouveau partenariat écologique et inscrire notre action dans la durée. La conférence sera annuelle. Ce n’est pas juste un moment fort et derrière des déceptions. C’est la volonté d’un travail sérieux et concret sur le quinquennat. Et nous avons deux priorités claires : la transition énergétique et la biodiversité.

- Cette conférence sera, dit-on, celle de la méthode…

Sur la transition énergétique, oui, et je l’assume. C’est là que nous allons fixer les règles du débat national qui s’engagera à partir de cet automne et qui débouchera à la fin du premier semestre 2013 sur un projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Il s’agit d’avoir un grand débat démocratique avec toutes les parties prenantes : les ONG, les syndicats de salariés, les entreprises, les élus, les experts et les scientifiques, et surtout avec les citoyens. Ce débat doit permettre la participation de tous, et il s’organisera de façon décentralisée. Il s’agit de faire des grands choix pour l’avenir de la nation, mais aussi de favoriser un changement culturel, une modification des comportements.

Les enjeux de la politique de l’énergie sont considérables – impact sur le changement climatique, pour l’indépendance de la France et sa sécurité d’approvisionnement, pour le déficit de la balance commerciale et la compétitivité de notre économie –, et ce débat n’éludera aucun de ces aspects. Mais, à mes yeux, la priorité numéro un, c’est la sobriété et une grande politique d’efficacité énergétique. Sur les énergies renouvelables, nous définirons aussi des règles du jeu stables pour la durée du quinquennat. Ces dernières années, les changements incessants des règles, tarifs de rachats, moratoires et autres, ont profondément déstabilisé les entreprises. La France a pris du retard.

- Ne craignez-vous pas qu’en choisissant la biodiversité comme thème majeur de la conférence on ressorte l’éternel cliché de la protection des petites fleurs et des paysages ?

Eh bien, vive les petites fleurs et les paysages ! Ce n’est pas ringard et les Français ont au contraire soif de contact avec la nature et toutes ses beautés. Une politique de la biodiversité, ce n’est pas de mettre la nature sous cloche, car la biodiversité c’est, comme me le disait un chercheur, « une bicyclette en perpétuel mouvement et dont il ne faut pas perturber l’équilibre ». C’est pourquoi je préfère la notion de « reconquête » de la biodiversité à celle de « préservation ». Le problème, c’est qu’aujourd’hui, et pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, on est confrontés à un changement global : la problématique du changement climatique s’ajoute à celle de la perte de biodiversité, avec une interaction très forte entre les deux.

- Après le Grenelle, on devait réduire l’usage des pesticides. La consommation a augmenté…

Le plan Ecophyto 2018 prévoyait en effet une réduction de moitié de l’usage des pesticides ; il y a eu une augmentation de 2,5 %. J’ai souhaité que la question du lien entre la santé et l’environnement soit pour la première fois discutée lors de la conférence environnementale dans une approche nouvelle. Le bisphénol, les perturbateurs endocriniens, les pesticides, la pollution de l’air sont des sujets majeurs de santé publique.

- Y a-t-il une annonce-phare à attendre de la conférence environnementale ?

Oui. La volonté, c’est de placer le dialogue environnemental au même niveau que le dialogue social. On ne vient pas avec des décisions construites d’avance. Mais, s’il y a aujourd’hui une grande politique à laquelle nous travaillons d’arrache-pied avec Cécile Duflot (ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, ndlr) pour passer à l’acte dans les prochains mois, c’est celle de l’isolation thermique des logements anciens. Le président de la République s’est engagé sur l’idée qu’il puisse y avoir un million de logements chaque année – la moitié neufs, la moitié anciens – qui correspondent à cette volonté-là. C’est l’exemple même d’une grande politique vertueuse écologiquement, socialement pour le pouvoir d’achat, et économiquement car elle créera ou préservera des emplois dans un secteur économique stratégique, celui du bâtiment et de la construction.

- Faut-il créer une filière spécifique ?

Non. On a des savoir-faire, notamment avec l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ndlr). Les artisans et les entreprises maîtrisent les techniques. Je ne crois pas à l’idée qu’on aurait un déficit de compétences. On doit être capables d’accélérer et de mettre le paquet.

- Détaillons les sujets énergétiques. Sur les gaz de schiste, où en est-on ?

La fracturation hydraulique, qui est la seule technique d’exploitation des gaz de schiste, est et restera interdite. En l’état actuel des techniques, les risques pour l’environnement comme pour la santé sont avérés.

- Faut-il continuer à rechercher d’autres techniques ?

Ça, c’est la liberté des industriels. Je n’ai jamais soutenu l’idée qu’il ne faudrait pas faire de recherches, quel que soit le sujet. En l’état actuel des choses, il n’a été montré nulle part qu’il pouvait exister des techniques d’exploitation qui ne posaient pas de problème pour l’environnement et la santé. Le jour où la démonstration inverse sera faite, il y aura peut-être un débat citoyen. Pour ma part, je ne crois pas que l’avenir de la politique énergétique, ce soit de nouveaux hydrocarbures. Et je constate, pour le regretter, que l’on parle d’autant plus des gaz de schiste que la perspective d’un accord mondial contraignant sur la lutte contre les gaz à effet de serre s’éloigne. Je souhaite que la France soit en pointe dans la lutte contre le changement climatique.

- Au large de la Guyane, Shell réalise des explorations en vue d’éventuels forages pétroliers. Peut-on imaginer autre chose après l’exploration ?

Il y a des explorations, il y a une commission de suivi entre les élus et les associations qui est mise en place. Je ne connais pas le résultat d’avance. Le déficit de la balance commerciale atteint 61,4 milliards, notamment à cause des hydrocarbures. La politique du gouvernement, c’est d’abord de soutenir massivement le développement des véhicules électriques et hybrides. C’est une stratégie qui vise à décarboner le secteur automobile. En attendant que ces stratégies aient abouti, on a toujours besoin de mettre de l’essence dans les moteurs. Si on peut réduire le déficit de la balance commerciale, cela fait aussi partie des enjeux.

- Peut-on imaginer un débat public avant l’exploitation de ces ressources ? Cela peut-il faire partie de la réforme du Code minier ?

L’objet de la réforme du Code minier est le respect de la Constitution et de la Charte de l’environnement qui prévoit l’information préalable du public sur tous les projets ayant un impact sur l’environnement. S’il fallait s’engager sur une exploitation de la ressource, ce principe fondamental devra être respecté. J’espère que les travaux du groupe de travail piloté par Thierry Thuot, conseiller d’Etat et ancien rapporteur général du Grenelle, aboutiront à un texte de projet de loi d’ici à la fin de l’année, après toutes les concertations nécessaires.

- Quid du nucléaire ?

Sur le nucléaire, la campagne présidentielle a permis de soumettre démocratiquement nos engagements aux citoyens. Il ne s’agit pas de sortir du nucléaire, mais de réduire sa part dans la production d’électricité de 25 points à horizon 2025, en passant de 75 % à 50 %. Sur la durée du quinquennat, nous procèderons à la fermeture de Fessenheim (plus vieille centrale française, dans le Haut-Rhin, ndlr), nous achèverons l’EPR de Flamanville (Manche) et nous n’engagerons pas de projets de construction de nouveaux réacteurs.

- Une mesure a été proposée par plusieurs associations : l’arrêt des aides pour l’achat de carburant pour les transporteurs. Cela peut-il faire partie des premières mesures de la transition ?

Sur le secteur de l’aviation, cela ne paraît pas possible à court terme au regard de la situation de nos entreprises et du fait qu’elles s’acquittent déjà d’une forme de taxe carbone avec la directive européenne ETS (1). Il faudrait un dispositif mondial comparable qui s’impose à toutes les compagnies. Pour les autres dispositions fiscales, nous en parlerons lors de la conférence environnementale.

- On a vu, durant l’été, tous les efforts déployés par le gouvernement pour aider le secteur automobile national. N’est-ce pas incompatible avec ces vœux de transition ?

L’enjeu stratégique, je le répète, c’est le véhicule propre ou le moins polluant possible. Tels que les modes de vie sont organisés aujourd’hui, je crois difficile de se défaire du véhicule individuel, je le dis d’autant plus que je suis élue d’un territoire rural. L’enjeu est d’orienter les consommateurs et les constructeurs vers ces véhicules.

- D’eux-mêmes, les constructeurs ne le font pas ?

Ces entreprises privées ont fait des choix stratégiques, ont retenu des plans de licenciements qu’elles avaient sous le coude depuis longtemps. Plusieurs milliards d’euros ont été investis dans l’automobile ces dernières années… pour en arriver là ! Que peut faire la puissance publique ? Outre ce qu’elle doit faire en matière de respect des règles, c’est orienter l’achat, par exemple vers la Mia, fabriquée à Cerizay (Deux-Sèvres), la Zoé, à Flins-sur-Seine (Yvelines) ou encore la 3008, assemblée à Sochaux (Doubs).

- Autre débat entre long terme et réalités de court terme : le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes. Comment l’arbitrer à moyen terme ?

Les recours juridiques doivent arriver à leur terme.

- Mais cet aéroport s’inscrit-il dans la transition écologique ?

Je vous ai répondu. Respectons l’engagement qui a été pris et la concertation qui a eu lieu localement au début du mois de mai (2). Nous ne sommes pas arrivés au terme de ce processus.

- Avez-vous prévu des mesures qui favorisent le « made in France » ?

Oui, avec Arnaud Montebourg (ministre du Redressement productif, ndlr), notre volonté, c’est de favoriser la relocalisation industrielle et de développer les circuits courts à grande échelle.

- Ça existe déjà un peu côté alimentaire…

Les démarches qui existent au plan local, notamment dans les cantines scolaires, doivent monter en puissance. Il est dommage d’importer un certain nombre de produits bios parce que la croissance de la demande est largement supérieure à celle de l’offre. Sur les céréales, notamment, on a vraiment des grandes marges de progression. Sur le bio aussi, sur les produits locaux, sur les produits de proximité et de qualité.

- Retour en 2017. Vous vous imaginez dans le même bureau ? Le poste a beaucoup changé d’occupant dernièrement…

Je ne sais pas où je serai dans cinq ans. Mais je sais qu’une action efficace a besoin de durée. Je veux réussir des changements en profondeur, remettre en marche ce ministère, qu’il y ait des progrès écologiques irréversibles. Cela fait longtemps qu’il n’y pas eu ce sentiment d’arracher des conquêtes, de franchir des caps. C’est ça, mon objectif, pas mon destin personnel. —

- (1) « Emissions trading scheme ». Système de quotas carbone lancé en Europe en 2005.

(2) L’accord prévoit que « tous les habitants, exploitants et propriétaires ayant un titre au moment de la déclaration d’utilité publique du 9 février 2008 ne sont pas expulsables tant que les procédures juridiques engagées au Conseil d’Etat, à la Cour de cassation et au Conseil constitutionnel ne sont pas épuisées ».

En 8 dates :

- 1973 Naissance à Paris

- 1988 Adhère à SOS Racisme

- 1994 Adhère au Parti socialiste

- 2004 Secrétaire nationale du PS chargée de la sécurité

- 2007 Elue députée des Deux-Sèvres

- 16 mai 2012 Nommée ministre déléguée à la Justice

- 21 juin 2012 Nommée ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

- 2 Juillet 2013 virée du gouvernement.

APL