Histoire de notre paysannerie (2/8)

La « nouvelle » politique agricole_1981-1986 (Assemblée nationale) : rétro-débats (2/8)

"L'agriculture ne doit plus perdre un seul actif !".

Il faut favoriser la "participation pleine et entière des agriculteurs et de l'ensemble des travailleurs agricoles au front de classe".

Ces citations sont extraites du "Projet socialiste pour l'agriculture", texte adopté à la quasi-unanimité des 300 participants de la Convention Nationale Agricole (CNA), le 28 février 1977.

Ce texte constitue la "bible" des députés du PS en matière agricole et rurale. Bernard Thareau, - qui succèdera Pierre Joxe ( lequel deviendra ministre) à la direction de la CNA après, résume la philosophie de ce projet dans une formule-choc :
"Penser à l'homme avant de privilégier le produit."
Bardé d’un tel programme, nul doute que les nombreux députés qui ont siégé à la CNA ( ce fut même le cas d’Edith Cresson, le toute nouvelle ministre de l’agriculture) ne vont pas tarder à trépigner sur leurs travées et à manifester leur impatience de réformes.

L’impatience des réformes

Premier signal : le rapport sur la « montagne »

Dès le début de la législature, Louis Besson et un certain nombre de ses collègues du PS ont déposé une proposition de loi "tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'agriculture et de l'économie rurale dans les zones de montagne et défavorisées" .
Malgré l'ordre du jour chargé, ce texte vient en discussion dès le début de la première session ordinaire. Il semble donc que son intérêt dépasse le simple cadre d'une politique régionale.
A droite comme à gauche, les orateurs affirment l'intérêt pour la nation d'un projet pour la montagne :
"Il faut bien apprécier que l'intérêt financier de la nation c'est bien de maintenir une agriculture qui doit devenir prospère à la [montagne] et non pas la laisser se déserter. Ce serait une erreur économique et sociologique, mais aussi une erreur financière, contrairement à ce qu'on pense." . (Michel BARNIER/ Savoie)
Mais si les socialistes ont voulu inscrire ce débat dès le début de la session, c'est pour faire de la montagne un symbole de la politique nouvelle.
Ecoutons Robert de CAUMONT, député socialiste et maire et Briançon :
"Il faut que cette nouvelle politique mette fin à la notion de « montagne assistée » pour promouvoir une véritable solidarité nationale qui donne à la montagne les moyens de maîtriser son propre développement. Il faut mettre un terme à la colonisation de la montagne afin que les montagnards puissent redevenir maîtres chez eux. "
"Un autre verrou que nous, socialistes, allons faire sauter,réside dans le centralisme administratif. L'aménagement de la montagne relève de la micro-économie, de la politique des petites unités. Il s'agit d'un développement global où l'aspect humain prédomine." (Cf. le mot d’odre de la CNA : "Penser à l'homme avant de privilégier le produit"

Deuxième signal : le débat sur le budget de l'agriculture

Le projet de loi de finances 1982 fournit l'occasion du premier grand débat de politique agricole. Apparemment, les députés socialistes l'ont préparé avec beaucoup de sérieux. Leurs interventions sont très construites. Chacun traite un sujet bien particulier.
A Pierre MEHAIGNERIE qui vante les mérites de l’agriculture française ( et, par là-même, les mérites de la politique menée par la droite giscardienne !) et, en particulier, la contribution qu’elle apporte à l'équilibre de la balance commerciale,
Henry DELISLE (PS/ Calvados), se référant à la phrase célèbre de V.Giscard d'Estaing ( « L’agriculture est le pétrole vert de la France. ») s'exclame :
"Fini de leur parler du pétrole vert quand ils survivent au pied de leur derrick !"
Roland HUGUET, rapporteur de la commission production, explicite le " paradoxe", "entre une agriculture qui se porte bien et des agriculteurs dont la situation se dégrade".
" Globalement, dit-il, les succès sont indéniables [...] ; mais ces succès ne sont pas accompagnés d'une amélioration de la situation des agriculteurs, dont l'endettement n'a cessé décroître, et les revenus de diminuer en francs constants."
Qu'a fait la droite ?
" « Produire, produire encore, produire plus ! » (c’est H.DELISLE qui parle et plusieurs députés socialistes reprennent en choeur : « Produire toujours ! ») ... voilà le crédo qu'ont entendu des générations de paysans."
Deuxiéme reproche : la droite a mise en oeuvre une politique d'aides que R.HUGUET qualifie de "couteuse"... "inefficace" ..."injuste enfin", "parce que les critères de répartition ne pouvant être que le chiffre d'affaires ou la charge d'endettement, ces aides ont profité essentiellement aux agriculteurs déjà engagés dans le processus d'intensification et pas forcément aux plus démunis."
" La fiction de l'unité du monde agricole que vous avez voulue sans arrêt maintenir, portait paradoxalement en elle-même la coupure entre les agriculteurs et les autres. ", dira Charles JOSSELIN (avant d’endossser les habits de ministre !)
Au-delà des mesures techniques destinées à tenir lieu de "nouvelle politique agricole",
au-delà de la réflexion sur la place de l'agriculture,
les députés socialistes sont animés d'une volonté de faire coïncider la politique agricole avec leurs exigences plus globales, en particulier celles qu'ils regroupent sous le thème de la "nouvelle citoyenneté".
Yves TAVERNIER, au terme d'un brillant survol de l'histoire de la France rurale ( c’est un spécialiste de la question) conclut :
"- Yves TAVERNIER. Comme il y a trente-quatre ans, comme il y a vingt-trois ans, notre société situe le ménage paysan moyen au même niveau que le ménage ouvrier moyen. Cette donnée révèle une réalité essentielle: le paysan et l'ouvrier sont également exploités par la société capitaliste.
- J.P.CHARIE : C'est faux !
- Y.TAVERNIER : Mais ils le sont différemment."
Pour H.DELISLE, "il n'y pas de hiérarchie dans la peine et la sueur".
Le cap de la "nouvlle politique agricole" est clairement fixé :
"La grande mission qui vous attend, madame le ministre et nous, à vos côtés, c'est de réconcilier les travailleurs avec eux-mêmes. . Les réconcilier, c'est leur permettre de vivre de leur travail, dans un bain économique, social et culturel qui fasse de ces travailleurs de la terre des citoyens comme les autres."
Le ton est lyrique, convaincu – convaincant ?.
" Il y a encore des Jacquou et des comte de Nanssac dans les campagnes françaises. Et nous, socialistes, - proclame Didier Chouat (PS/ Côtes d’Armor) - nous sommes d'abord du côté des agriculteurs les plus défavorisés. Voilà la vérité !"

Le choc des réalités

Première bagarre : les donations-partages

Le 15 juillet, les députés entreprennent l'examen du "collectif budgétaire" (ou loi de finances rectificatives). Le chapitre recettes est particulièrement significatif de la volonté du PS et du PCF de "faire payer les riches" :
"Les gens du château sont partis !", a déclaré Pierre Mauroy à la télévision .Des prélèvements "exceptionnels" vont frapper les revenus très élevés, les frais généraux des entreprises, les compagnies pétrolières, l'hôtellerie de luxe, les bateaux de plaisance Toute l'imagerie populaire des "riches" est présente dans ce tableau.
Partant de ce principe, Christian PIERRET, rapporteur général de toutes les lois de finances de la période, met en question les avantages liés aux donations-partages.
Le Code civil autorise en effet la transmission des biens au profit des descendants alors que les parents sont encore vivants. Dans ce cas, la législation fiscale prévoit une réduction de 20% sur les droits de mutation. L'amendement Pierret prévoit une suppression de cet avantage.
Dans cette hypothèse, quid des exploitations agricoles ?
Les agriculteurs utilisent souvent ce mode de succession car il " facilite la transmission des exploitations de type familial, sans démembrement" et "favorise l'installation des jeunes". C'est un "facteur indiscutable de paix dans les familles" (G.MATHIEU/RPR).
Yves TAVERNIER (PS) souligne, lui aussi la spécificité de l'exploitation agricole :
"Il n'est pas possible de traiter de la même manière un propriétaire d'immeubles à Paris et le propriétaire-exploitant agricole. La nature de leurs biens, celle de leur succession ne peuvent relever des mêmes dispositions.
En effet,l'exploitation familiale, le foncier agricole représentent une valeur financière qui ne correspond pas à leur capacité productive. La terre, pour le paysan, n'est pas un capital; ce n'est pas une fortune, pour la majorité des exploitants, c'est un outil de travail."
L'opposition patrimoine/travail nous installe au coeur du débat droite/gauche. De qui les agriculteurs sont-ils le plus proches : des "travailleurs" ou des "commerçants et artisans" ?
Yves TAVERNIER considère, quant à lui, qu'il faut faire des distinctions entre les agriculteurs :
"Il n'y a pas une ,mais des agricultures." C’est ainsi qu’il oppose le "gros exploitant cumulard" au "paysan travailleur".
Ces expressions rappellent le "front de classe" de la CNA. Mais c'est l'une des seules fois où nous trouverons l'expression "paysan travailleur" dans la bouche d'un député. Il faut dire qu'une telle expression, au-delà de l'analyse, traduit une allégeance, ou à tout le moins une connivence, avec une organisation syndicale minoritaire qui tente de s'opposer à la FNSEA. (La Confédération Nationale des Syndicats de Paysans Travailleurs -CNSTP - vient de voir le jour.)

Deuxième bagarre : l'impôt sur les grandes fortunes

L'agriculture a occupé le devant de la scène lorsqu'il s'est agi de définir les "biens professionnels" qui seraient à exclure de la base d'imposition.
Tour à tour,la droite s'est battue pour que soient exonérés:
- les stocks d'alcool : cognac, vins d'appellation contrôlée, champagne ("Monsieur le ministre, lorsque dans un passé récent, vous avez fêté votre succès politique, je ne doute pas que des bouteilles de champagne [...] " (R.GALLEY)
- les stocks horticoles ;
- les groupements forestiers ;
- le cheptel.
Ce qui fait dire aux députés communistes que l'IGF commence à ressembler à une "passoire" (D.FRELAUD ) ou à un "sac vide" ( "Monsieur le ministre, vous n'avez sans doute jamais essayé de faire tenir debout un sac vide. Nous, nous avons essayé. Nous n'avons jamais réussi." (P.JANS) *129).
Y.TAVERNIER explicite la straégie de la droite :
"L'impôt sur les grandes fortunes, est-il nécessaire de le rappeler, répond à une exigence de justice sociale. C'est pourquoi il ne serait pas acceptable q'une catégorie socio-professionnelle bénéficie à priori d'une exemption totale pour l'ensemble de ses membres. C'est pourtant ce que l'opposition tente de faire par une série d'amendements qui ont tous pour objectif de faire échapper la propriété foncière à l'impôt, sous couvert de défense de la petite paysannerie. "
Et de conclure, substituant l’imagerie militaire à la métaphore rurale :
"Ce n'est pas la première fois dans l'histoire que l'infanterie paysanne est mise en avant pour protéger les intérêts d'une minorité de gros possédants. "

Troisième bagarre : la réforme des marchés et la nécessaire refonte de la PAC

Les socialistes ont déposé un projet de loi visant à organiser les marchés agricoles sous la forme d’offices par produits.
D’emblée, ils se heurtent à une difficulté : on ne peut parler de réforme des marchés sans tenir compte du Marché commun, surtout en matière agricole.
Dans les secteurs où existe une réglementation communautaire - c'est le cas pour le vin - la France est tenue d'inscrire sa propre législation dans ce cadre.
"Les offices pourront-ils fonctionner dans le cadre actuel du Marché commun ou bien, comme le pensent , logiques avec eux-mêmes, certains des orateurs qui m'ont précédé, ne pourront-ils être mis en place qu'à l'occasion d'une renégociation complète des règles du Marché commun ?" (Jacques GODFRAIN / RPR )
La réponse des socialistes à cette question est dénuée de toute ambiguité :
"Si,dans ce projet, nous avons accepté toutes les contraintes communautaires, cela ne signifie pas que nous nous soyons résignés à accepter la politique agricole telle qu'elle fonctionne aujourd'hui. [...] Le renforcement en France des mécanismes d'organisation des marchés n'aura de sens que s'il rend possible une refonte de la politique communautaire." (André BILLARDON ) .
Cela signifie-t-il que la réforme de l'organisation des marchés ne sera possible que s'il y a refonte de la PAC ?
Pierre MICAUX (UDF) met en évidence la contradiction dans laquelle se débat le Parti Socialiste : "On a l'impression que certains de nos collègues partent du principe suivant, trahissant Descartes : « Je pense, donc cela marchera. » Chimère ! –ajoute-t-il - Ils jouent à l'"apprenti sorcier".
Michel COINTAT - qui a été ministre de l’agriculture lors de la législature précédente - met en garde les socialistes sur les conséquences possibles de leur attitude :
"Il faut prendre garde - et je le dis tout particulièrement à Monsieur Gouzès - à une renégociation de la politique agricole. Les Anglais n'attendent que cela, car ils ne veulent pas de la Communauté; les Allemands n'attendent que cela, car ils veulent commercer librement."
Or, que dit Gérard GOUZES, l'un des porte-paroles du PS dans ce débat ?
Dans un premier temps, il affirme " que la politique agricole commune est globalement bonne pour l'agriculture française." (Il ne précise pas en quoi).
Dans un deuxième temps, il explique que "la loi d'airain du marché libre broie impitoyablement la petite et la moyenne exploitation familiale que nous entendons défendre".
Il y a donc contradiction.
Selon lui, cette contradiction provient du fait que "les principes sont faussement appliqués parce que l'interprétation économique libérale les a pervertis. "
"L'incompatibilité , dont on nous rabat tant les oreilles est bien, avant toute chose, une incompatibilité politique et non juridique".
Voilà pourquoi, d'un côté, "nous ne pouvons pas porter un avis défavorable sur les principes de la politique agricole commune", mais, d'un autre côté, "nous ne pouvons plus nous contenter de simples déclarations".
Va-t-on l'accuser de vouloir concilier "la chèvre nationale avec le chou de Bruxelles" ? Non, répond-il. "Notre ambition ", est de "redonner toute leur vigueur aux principes premiers de la Communauté européenne".
Il ajoute : "Nous allons contribuer, aujourd'hui, avec ce projet de loi, à mettre davantage en accord les mots et les choses, les conséquences et les principes. "

Passages obligés

Ces quelques exemples montrent qu’il est long – et plein d’embûches – le chemin entre l’idée, le projet et sa mise en oeuvre, sa mise à l’épreuve.
Si certaines de ces embûches relèvent de contraintes externes – telle la PAC, d’autres sont liés à l’histoire et au positionnement très particulier de l’agriculture dans la société et dans l’économie.
A l'heure où ils voudraient débattre de la lutte contre les inégalités ou d'un autre de type de développement, les députés doivent passer de longues heures à parler de taxes en tous genres,
qu’il s’agisse
de taxes sur les produits agricoles ou sur les propriétés rurales ( qui alimentent aussi bien le budget général que celui de l'agriculture et des prestations sociales agricoles, le BAPSA) –
ou de taxes parafiscales ( qui alimentent des organismes semi-publics tels que l'Office Interprofessionnel des Céréales (ONIC), l'Association nationale interprofessionnelle des champignons de couche, le bureau international du pruneau , etc.).
A l'heure où certains rêvent d'une grande loi d'orientation, il leur faut se contenter d'une loi de finances "ordinaire".
Et encore, les négociations avec la profession lors de la traditionnelle conférence annuelle (laquelle réunit les pouvoirs publics et les représentats des organisations professionnelles agricoles dites « représentatives » ) les obligeront à modifier ce qu'ils avaient voté quelques jours auparavant.
Mettons-nous un instant à la place du nouveau député PS qui aborde cette phase du débat, bardé de convictions er de projets.
De tous côtés, ce sont particularités, spécificités qui l’assaillent : quand il est question d’agriculture, les choses ne se passent – ne se disent – jamais comme avec les autres activités économiques ; quand il est question des agriculteurs, les choses ne se passent – ne se disent – jamais comme avec les autres catégories socio-professionnelles.
Est-il question de réduire les exonérations dont bénéficient exploitants agricoles – et propriétaires – en matière de taxes foncières ,
Il va s’entendre dire qu'"on enregistre déjà ( c’est-à-dire, avant que la gauche ne s’en mêle ! ) un désengagement inquiétant des capitaux disponibles dans l'agriculture. " Alors, si on touche aux réductions d’impôt sur le foncier !
"Si l'on malmène la poule aux oeufs d'or, elle finit par ne plus pondre." dira Gilbert GANTIER (RPR /Paris)
Est-il question d’assujettir les vétérinaires à la TVA (les agriculteurs pouvant récupérer cette TVA), il s’entendra dire que cette mesure va transformer les vétérinaires en "percepteurs de taxes".
Est-il question d’instaurer de « vrais » offices par produits, il découvrira – c’est un député socialiste, André BILLARDON, qui reprend les propos du Président de la République que "si l'on n'est pas allé plus loin, c'est parce que quelques-unes des plus puissantes organisations syndicales agricoles s'y refusent obstinément. "
Ah ! " LA" profession ! Les syndicats patronaux, à côté, apparaissent comme des enfants de choeur, tant la présence et le pouvoir de cette "profession agricole" empiète sur les prérogatives de la puissance publique.
Et, vu de la droite – qui a toujours encouragé cette co-gestion monopolistique de la politique agricole - pas question d’instaurer la proportionnelle dans les Chambres d’agriculture, par exemple.
" Vouloir instaurer à tout prix la représentation proportionnelle constitue un précédent pour bien d'autres élections et notamment, pour les élections législatives. Mais c'est un autre problème ! »
( On voit, à travers cet exemple, que, tout en développant un particularisme sans équivalent dans la société, l’agriculture - et plus généralement le rural – apparaissent comme une sorte de référent, de modèle ou, à tout le moins de laboratoire pour ladite société.)
Mais les députés socialistes sont bien décidés à ne pas subir ce que l’un d’eux – Yves TAVERNIER - appelle le "néo-corporatisme »
"Il faut être clair sur ce plan-là ! Le néocorporatisme n'est pas de mise avec l'arrivée de la gauche au pouvoir. "
Il faut, ajoute ce dernier, que "le Ministère de l'agriculture se donne enfin les moyens pour mettre en oeuvre la politique de la nation et se libérer ainsi de la tutelle professionnelle.
Nous prenons ici des décisions au nom de la collectivité nationale Il appartient aux services publics, sous la responsabilité de la collectivité nationale et sous le contrôle des élus du peuple, de mettre en oeuvre la politique que nous décidons."
Pour Jacques GODFRAIN (RPR), "c'est peut-être là que se situe la différence entre la majorité et la minorité actuelles".
"Nous avons une conception des choses dans laquelle la responsabilité et la participation professionnelles sont importantes. La vôtre est une conception de lutte des classes. "
Et le Compte rendu d’indiquer :(" Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. ")

Denis Meriau