Les sénateurs retoquent le budget 2013
de la Sécu
Le groupe communiste, tout comme
la droite, a voté contre le texte, estimant ne pas avoir été entendu par le
gouvernement.
Le Sénat a rejeté ce jeudi
le budget de la Sécu 2013, le groupe communiste qui le trouve insuffisamment à
gauche ayant voté contre sa partie recettes, tout comme la droite, qui l’a jugé
pas assez rigoureux(?).
La deuxième partie du
budget de la Sécu, consacrée aux dépenses, «tombe» d’office et ne sera pas
examinée par le Sénat. Une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7
députés) sera convoquée, mais elle est promise à un échec. Le texte reviendra
alors devant les deux chambres du Parlement puis une troisième fois devant
l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Le groupe CRC (communiste)
a estimé que «sa démarche n’a pas été
entendue par le gouvernement» avec le rejet de tous ses
amendements, selon sa présidente Eliane Assassi. «La gauche gouvernementale s’installe dans des choix de rigueur et non
pas de justice sociale», a-t-elle déploré.
Eliane Assassi a par
ailleurs qualifié avant le vote «d’indécence
à l'état pur» le temps de débat consacré à l’adoption d’un
amendement augmentant la taxation sur l’huile de palme et à un autre baissant
celle prévue sur la bière.
«Ce projet de loi
n’est pas compatible avec les perspectives de croissance», a dit pour l’UMP Alain Milon. De plus, les
hausses de taxes prévues «touchent les
Français et les entreprises», a-t-il reproché, «ce qui risque d’aggraver la situation économique».
Le centriste Gérard Roche
s’est félicité que son amendement dédiant aux départements les recettes de la
nouvelle taxe de 0,3% (Casa) pour financer l’Allocation personnalisée
d’autonomie (APA) ait été adopté, mais il a regretté que ce fut contre l’avis
du gouvernement. «Dans ces conditions,
votre comportement m’a déçu», a-t-il poursuivi pour expliquer
qu’une grande partie de son groupe voterait contre le texte. Jean-Marie
Vanlerenberghe, un autre centriste, a reproché l’absence d’un «calendrier du retour à l'équilibre du compte de la
sécu».
Les écologistes ont voté
en revanche ce «budget de transition»,
«qui comprend notamment la fin de la convergence tarifaire publique-privé»,
a fait valoir la sénatrice de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud.
Le rapporteur Yves
Daudigny (PS) a souligné que le débat avait enrichi le texte, grâce à des
amendements favorables à la pratique du vélo, à l’attribution de la Casa aux
départements, aux taxes adoptées sur l’huile de palme ou l’aspartam, à la
baisse de celles sur la bière ou au rétablissement d’une contribution sociale
sur les revenus tirés de la gestion des fonds de placement.
La ministre de la santé,
Marisol Touraine ( Photo), a pour sa part récusé l’idée selon laquelle le texte
remettait en cause l'équilibre de financement entre mesures fiscales et
cotisations.
MCD-APL
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire