Le projet de budget 2013 rejetée par le Sénat
L'abstention des communistes a fait
échouer son vote...C’est la 3ème fois que le PCF vote contre la
Gauche et joint ses voix à la Droite.
Le Sénat a rejeté ce
mercredi le premier projet de budget du quinquennat Hollande qui prévoit 24
milliards d'euros de hausses d'impôts dont la fameuse taxe à 75%, en votant
contre son volet recettes.
Le budget de la Sécurité sociale avait déjà été rejeté dès sa première partie,
l'UMP, l'UDI-UC (centriste) et le CRC (communistes) votant contre.
Sur le budget général, les
communistes seront jusqu'au-boutistes et devraient s'abstenir comme ils l'ont
déjà fait en commission. Voter contre les classe dans l'opposition.
Encore une fois, la
majorité de gauche sénatoriale, qui n'a que 6 voix d'avance, n'a pas fait bloc,
les communistes s'abstenant, ce qui a
permis à la droite UMP et UDI-UC centriste de mettre en minorité le
gouvernement. Le volet recettes a été rejeté par 165 voix contre 156. Ce
rejet équivaut à celui de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.
Le gouvernement pas suivi
Le gouvernement avait
demandé une deuxième délibération et un vote bloqué sur la plupart des
modifications votées précédemment par les sénateurs, comme la suppression de
l'article «pigeons» sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises
ou la taxation de l'huile de palme ou de l'aspartame. Il n'a pas été suivi.
L'article d'équilibre des
finances publiques avait ainsi placé le déficit budgétaire de l'Etat à 61,9
milliards d'euros, soit 707 millions de plus que celui voté par l'Assemblée
nationale (61,277 milliards d'euros). Il a été rejeté. Le rapporteur général du
Budget, François Marc (PS), en a appelé en vain à toutes les composantes de la
majorité pour que «dans une mer tempétueuse», on «suive le capitaine».
Aucun amendement écologiste accepté
André Gattolin (Ecolo) a
déploré «qu'aucun des amendements écologistes n'ait été accepté» mais a
souligné que «malgré tout» le texte «s'inscrit dans une politique de gauche».
Marie-France Beaufils (CRC, communiste) a regretté que les propositions de son
groupe pour plus de justice fiscale n'aient pas été prises en compte. Jacques
Mézard (RDSE, à majorité PRG) aurait «souhaité d'avantage d'économies sur la
dépense» mais a estimé que le texte «va dans le bon sens».
Le président UMP de la
commission des Finances, Philippe Marini, a critiqué une «politique fiscale
inacceptable contrecyclique». «Nous ne cautionnerons pas un choc fiscal de 20
milliards d'euros pour les ménages et entreprises», a souligné François
Zocchetto (UDI-UC). Le PLF 2013, après un échec probable de la CMP (commission
mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés), repartira pour une nouvelle lecture à
l'Assemblée nationale puis au Sénat avant que les députés n'aient le dernier
mot.
C'est la version votée par
l'Assemblée en première lecture qui sera discutée en nouvelle lecture. Elle
prévoit 24 milliards d'euros de hausses d'impôts, dont la fameuse taxe à 75%,
et 10 milliards d'efforts sur les dépenses afin de tenir les 3% de déficit
public par rapport au PIB. Elle est fondée sur une hypothèse de croissance de
0,8% l'an prochain.
La ministre Marisol Touraine souhaite que les élus
communistes du Sénat jouent «pleinement» leur rôle
Marisol Touraine a
souhaité ce dimanche que les élus communistes du Sénat jouent «pleinement» leur
rôle, estimant qu'en rejetant les textes qui leur sont présentés, ils ne pouvaient
pas «peser» sur ces textes.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé s'exprimait trois jours après le rejet au Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, les communistes ayant voté contre.
«Le Sénat aujourd'hui est le lieu d'expression de la diversité de la majorité présidentielle», a affirmé Marisol Touraine dimanche, dans le cadre de l'émission .
«Il est souhaitable que les discussions puissent avancer»
«Je souhaite que le Sénat joue pleinement son rôle. C'est une institution importante et elle sera d'autant plus importante qu'elle souhaitera jouer ce rôle-là puisque les textes finalement reviennent à l'Assemblée nationale. Donc, si le Sénat souhaite peser sur les textes, il est souhaitable que les discussions puissent avancer», a-t-elle ajouté.
Au Sénat, la gauche dispose d'une majorité étroite de quelques voix alors qu'à l'Assemblée nationale, le groupe PS et ses alliés radicaux de gauche ont la majorité absolue.
L'Assemblée nationale ayant constitutionnellement le dernier mot, le rejet de textes au Sénat n'empêche pas leur adoption.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé s'exprimait trois jours après le rejet au Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, les communistes ayant voté contre.
«Le Sénat aujourd'hui est le lieu d'expression de la diversité de la majorité présidentielle», a affirmé Marisol Touraine dimanche, dans le cadre de l'émission .
«Il est souhaitable que les discussions puissent avancer»
«Je souhaite que le Sénat joue pleinement son rôle. C'est une institution importante et elle sera d'autant plus importante qu'elle souhaitera jouer ce rôle-là puisque les textes finalement reviennent à l'Assemblée nationale. Donc, si le Sénat souhaite peser sur les textes, il est souhaitable que les discussions puissent avancer», a-t-elle ajouté.
Au Sénat, la gauche dispose d'une majorité étroite de quelques voix alors qu'à l'Assemblée nationale, le groupe PS et ses alliés radicaux de gauche ont la majorité absolue.
L'Assemblée nationale ayant constitutionnellement le dernier mot, le rejet de textes au Sénat n'empêche pas leur adoption.
MCD-APL
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