La Cour des comptes critique vertement le projet de TGV Lyon-Turin
Dans un référé adressé au Premier ministre le 1er août rendu public ce lundi (lire ici), la Cour des comptes "regrette" que le "pilotage" d'une "opération de cette ampleur et de cette complexité" ne "réponde pas aux exigences de rigueur nécessaires".
"Le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est un projet très ambitieux par le choix de réaliser un tunnel de très grande longueur plutôt que de moderniser la ligne existante", rappelle cette juridiction financière.Or, les coûts prévisionnels de cette opération sont en forte augmentation. "Du fait notamment du renforcement des règles de sécurité et du changement de tracé de la partie commune, l’estimation du coût global est ainsi passée, en euros courants, de 12 Md€ en 2002 à 26,1 Md€, selon les dernières données communiquées par la direction générale du Trésor".
"La Cour considère que la certification par un tiers extérieur des coûts prévisionnels de la partie commune est devenue indispensable."
Par ailleurs, poursuit cette juridiction financière, "les prévisions de trafic établies dans les années 1990, qui envisageaient la poursuite d’une forte croissance, ont été fortement remises en cause depuis. Le risque de saturation des infrastructures existantes n’est aujourd’hui envisagé qu’à l’horizon 2035".
Enfin, "associée à une faible rentabilité socioéconomique, la mobilisation d’une part élevée de financements publics se révèle très difficile à mettre en œuvre dans le contexte actuel. La Cour relève à ce propos qu’aucun financement n’est prévu dans le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport en France pour 2013".
En conclusion, Cour recommande "de ne pas fermer trop rapidement l’alternative consistant à améliorer la ligne existante", et, si le projet devait être poursuivi, "d’étudier les mesures éventuellement contraignantes de report du trafic transalpin de la route vers la voie ferrée".
Dans sa réponse, Jean-Marc Ayrault rappelle notamment que le projet répond à l' "objectif stratégique" de "sécuriser les échanges entre la France et l'Italie à travers les Alpes après que les accidents survenus en 1999 et 2005 dans les tunnels alpins ont mis en évidence la fragilité du système actuel qui repose principalement sur le mode routier".
Le Premier ministre affirme par ailleurs que, "si le trafic de marchandises à travers les Alpes franco-italiennes a diminué", comme le soulignent les opposants au projet, "ce n'est pas le cas pour les Alpes prises dans leur ensemble, où la croissance observée a été de 3,3% par an en moyenne entre 1999 et 2007, la période suivante étant marquée par un recul lié à la crise, suivi d'une remontée".
Jean-Marc Ayrault ajoute que "s'agissant du financement, le budget nécessaire à la réalisation de ce grand projet est considérable, spécialement à un moment où le niveau des dépenses publiques doit être maîtrisé". Et il conclut qu'"en conséquence, une participation importante de l'Union européenne au financement du projet est indispensable".
Le projet de liaison à grande vitesse Lyon-Turin sera au menu des discussions entre François Hollande et Mario Monti, le président du Conseil italien, début décembre à Lyon.
Catherine Coroller
"La Cour considère que la certification par un tiers extérieur des coûts prévisionnels de la partie commune est devenue indispensable."
Par ailleurs, poursuit cette juridiction financière, "les prévisions de trafic établies dans les années 1990, qui envisageaient la poursuite d’une forte croissance, ont été fortement remises en cause depuis. Le risque de saturation des infrastructures existantes n’est aujourd’hui envisagé qu’à l’horizon 2035".
Enfin, "associée à une faible rentabilité socioéconomique, la mobilisation d’une part élevée de financements publics se révèle très difficile à mettre en œuvre dans le contexte actuel. La Cour relève à ce propos qu’aucun financement n’est prévu dans le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport en France pour 2013".
En conclusion, Cour recommande "de ne pas fermer trop rapidement l’alternative consistant à améliorer la ligne existante", et, si le projet devait être poursuivi, "d’étudier les mesures éventuellement contraignantes de report du trafic transalpin de la route vers la voie ferrée".
Dans sa réponse, Jean-Marc Ayrault rappelle notamment que le projet répond à l' "objectif stratégique" de "sécuriser les échanges entre la France et l'Italie à travers les Alpes après que les accidents survenus en 1999 et 2005 dans les tunnels alpins ont mis en évidence la fragilité du système actuel qui repose principalement sur le mode routier".
Le Premier ministre affirme par ailleurs que, "si le trafic de marchandises à travers les Alpes franco-italiennes a diminué", comme le soulignent les opposants au projet, "ce n'est pas le cas pour les Alpes prises dans leur ensemble, où la croissance observée a été de 3,3% par an en moyenne entre 1999 et 2007, la période suivante étant marquée par un recul lié à la crise, suivi d'une remontée".
Jean-Marc Ayrault ajoute que "s'agissant du financement, le budget nécessaire à la réalisation de ce grand projet est considérable, spécialement à un moment où le niveau des dépenses publiques doit être maîtrisé". Et il conclut qu'"en conséquence, une participation importante de l'Union européenne au financement du projet est indispensable".
Le projet de liaison à grande vitesse Lyon-Turin sera au menu des discussions entre François Hollande et Mario Monti, le président du Conseil italien, début décembre à Lyon.
Catherine Coroller
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